Parmi les engagements de Marie-George Buffet
Quelques mesures, techniquement simples, pourraient permettre à des ménages modestes d’acheter leur logement sans risquer le surendettement.
• Il faut rétablir des aides personnelles (APL) significatives, en faveur de l’accession sociale. Ces aides sont un véritable filet de sécurité pour les ménages modestes.
• Il faut alléger la fiscalité de ces opérations :
- pour un achat dans le neuf, abaisser la TVA à 5,5% et non pas comme le propose l’UMP, rétablir le crédit d’impôt, ce qui avantage en fait les ménages à revenus élevés soumis aux tranches d’imposition les plus fortes),
- pour un achat dans l’ancien, il faut abaisser les droits de mutation (payés chez le notaire) pour l’accession sociale.
• Il faut faciliter l’accès au crédit et alléger le poids des remboursements. Ce qui suppose de revaloriser le montant des prêts à taux zéro (dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat), et d’allonger la durée de remboursement des emprunts dès lors qu’un mécanisme de sécurisation permet d’éviter toute catastrophe en cours de remboursement.
• Il faut empêcher la dérive des prix de l’immobilier, dans l’ancien comme dans le neuf.
Ce qui suppose de mettre en place des dispositifs au niveau national, déclinés au niveau local.
Dans l’ancien, par exemple, on peut imaginer des droits de mutation majorés pour les vendeurs dès lors qu’ils proposent un prix supérieur à un certain seuil apprécié localement. Des communes comme Saint-Denis ou Montreuil, en Seine-Saint-Denis, ont déjà expérimenté des dispositifs de ce type. Pour le neuf, il faut rétablir des prix de référence, servant d’indicateur du niveau de solvabilité des ménages modestes au secteur de la promotion immobilière. Ces prix de référence permettraient aux élus locaux d’agir sur les promoteurs et les constructeurs entamant un programme sur leur commune.