André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme depuis 2002, a interpellé le ministre de l'économie et de l'industrie sur le décret relatif au service universel postal publié au Journal Officiel le 7 janvier 2007.
Ce décret, publié en application de la loi de régulation postale adoptée en mai 2005 en aggraverait considérablement les dispositions. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne la présence postale. Alors que la loi garantissait à 90% de la population d'un département la présence à moins de 5 kilomètres du point de contact postal le plus proche, le décret ne prévoit désormais une telle présence qu'à moins de 10 kilomètres. Ce décret a des conséquences catastrophiques pour les territoires ruraux. En effet, alors que la règle des 5 kilomètres permettait le maintien de 14 500 points de contact en France, l'application du décret n'assurerait que le maintien de 7 500 d'entre eux.
D'autre part, le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l'achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l'ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un certain nombre de dispositions graves pour la pérennité du service public de la poste. Ainsi, le maintien des droits exclusifs spéciaux accordés par l'Etat dans le secteur postal est interdit, mais surtout le secteur réservé est supprimé exposant le traitement des plis de moins de cinquante grammes à la concurrence.
Voilà la politique de Sarkozy et de l'Europe libérale !!!
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces mesures, votez Marie-George Buffet.